Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 08/10/2026

Article 1 — Vendeur

Le site [sevalia.fr] est édité et exploité par :

Nom commercial : Sevalia
E-mail : hellopatchly@gmail.com

 

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site [sevalia.fr] entre Sevalia et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des produits cosmétiques. Leurs caractéristiques essentielles, leur composition (liste INCI) et leur mode d'emploi figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Un produit cosmétique n'est pas un médicament et ne traite aucune maladie. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. En cas de chute de cheveux brutale ou abondante, de plaques sans cheveux, de démangeaisons persistantes ou de douleurs du cuir chevelu, consultez un médecin ou un dermatologue. Respectez le mode d'emploi et les précautions indiquées sur l'emballage ; en cas de réaction, cessez l'utilisation.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises — OU, en franchise en base : TVA non applicable, article 293 B du CGI]. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Sevalia peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Sevalia se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement (PayPal, Apple Pay, Shop Pay, paiement fractionné le cas échéant). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Sevalia n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 7 — Livraison

Les zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition et rappelés avant la validation de la commande. À titre indicatif : préparation de 1 à 3 jours ouvrés, puis acheminement de 8 à 16 jours ouvrés en livraison standard. Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé hors de l'Union européenne, droits et taxes déjà acquittés.

Le transfert des risques a lieu à la réception du colis par le Client. Si la livraison n'intervient pas dans le délai indiqué, le Client peut, après avoir enjoint Sevalia de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation).

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le Client informe Sevalia de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à hellopatchly@gmail.comou au moyen du formulaire figurant en annexe. Il renvoie les produits non ouverts, dans leur emballage d'origine, au plus tard 14 jours après cette communication, à l'adresse : [ADRESSE DE RETOUR EN FRANCE]. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

Sevalia rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Les frais supplémentaires liés au choix d'une livraison prioritaire ne sont pas remboursés.

Exception : conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les flacons ouverts relèvent de la garantie commerciale prévue à l'article 9.

Article 9 — Garantie commerciale « Sevalia 30 jours »

Si, dans les 30 jours suivant la réception de sa première commande, le Client n'est pas satisfait du produit, Sevalia lui rembourse le prix d'un flacon, même entamé, sur simple demande par e-mail, sans retour du produit. Cette garantie est limitée à un flacon par foyer et à la première commande. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la demande.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales décrites à l'article 10, qui restent applicables indépendamment d'elle.

Article 10 — Garanties légales

Garantie légale de conformité. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie des vices cachés. Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte Sevalia à hellopatchly@gmail.com.

Article 11 — Responsabilité

Sevalia ne saurait être tenue responsable d'un usage des produits non conforme à leur mode d'emploi, ni des résultats propres à chaque personne, qui varient selon la nature des cheveux, du cuir chevelu et la régularité d'utilisation. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au Client.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur utilisation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits à hellopatchly@gmail.com et, s'il l'estime nécessaire, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (marque, logo, textes, photographies, vidéos) sont la propriété de Sevalia ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord le service client à hellopatchly@gmail.com. En cas de litige non résolu, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Sevalia : https://sevalia.fr/

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de YS, Sevalia, hellopatchly@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.